Mémoires au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Association des firmes d'ingérieurs-conseils
Le 9 août 2011
Sommaire
Les infrastructures constituent un investissement et non une dépense. C’est un investissement dans la prospérité économique, sociale et environnementale du pays. Les récents investissements d’infrastructure rendus possible par le Fonds Chantiers Canada et le plan d’action économique du Canada ont évidemment été utiles. Toutefois, malgré ces efforts, les investissements d’infrastructure effectués au Canada ont sensiblement baissé depuis les années 1960. L’AFIC recommande que le Parlement et le gouvernement fédéral entreprennent immédiatement d’élaborer une stratégie nationale à long terme d’investissement en infrastructure. Le plan correspondant pourrait être mis en œuvre en 2014, une fois que le budget aura été équilibré et que le Fonds Chantiers Canada arrivera à expiration. Ainsi, les investissements futurs auront les effets les plus marqués sur le déficit d’infrastructure du pays.
Introduction
L’Association des firmes d’ingénieurs-conseils (AFIC) est heureuse de présenter ce mémoire au Comité permanent des finances au moment où il entreprend ses consultations annuelles en prévision du dépôt du budget fédéral 2011. L’AFIC représente les sociétés établies au Canada qui offrent des services professionnels d’ingénierie à des clients des secteurs public et privé. Ces services englobent la planification, la conception et l’exécution de projets d’ingénierie de tous genres, ainsi que des services conseils et d’expertise indépendants dans un vaste éventail de disciplines du génie et de domaines connexes. En offrant ces services, les entreprises membres de l’AFIC exercent une influence directe sur la quasi-totalité des aspects de la qualité de vie économique, sociale et environnementale au Canada.
L’AFIC félicite le gouvernement d’avoir reconnu l’importance des infrastructures publiques pour la qualité de vie et le bien-être économique des Canadiens. Nous souhaitons applaudir tous les partis pour l’engagement qu’ils ont pris, au cours des récentes élections, de collaborer avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec la communauté des intervenants en infrastructure en vue d’élaborer une stratégie d’investissement à long terme.
L’AFIC est également consciente des contraintes liées aux dépenses et à la fiscalité auxquelles le gouvernement fédéral est actuellement confronté. Elle se rend compte du fait que le gouvernement s’est engagé à équilibrer le budget d’ici 2014. La période comprise entre 2011 et 2014 peut cependant servir à définir la priorité des besoins en infrastructure du pays et à élaborer un plan pour les investissements futurs.
L’AFIC est disposée à collaborer avec le gouvernement et avec d’autres intervenants pour concevoir une stratégie d’investissement à long terme pouvant favoriser une reprise économique soutenue, créer des emplois durables de qualité et contribuer à l’équilibre budgétaire futur.
Recommandation
L’AFIC recommande que le Parlement et le gouvernement fédéral entreprennent immédiatement d’élaborer une stratégie nationale à long terme d’investissement en infrastructure, conformément aux engagements pris par les deux grands partis aux dernières élections. Le plan correspondant devrait définir les priorités, établir des objectifs clairs, préciser les rôles et responsabilités de tous les partenaires et mesurer le rendement de l’investissement. Nous recommandons en outre que l’élaboration de la stratégie commence au cours de l’exercice 2011-2012 pour que la mise en œuvre puisse se faire lorsque le Fonds Chantiers Canada arrivera à expiration en 2014.
L’AFIC recommande que les mesures suivantes soient prévues dans toute stratégie durable d’investissement en infrastructure :
Le cadre d’élaboration de cette stratégie est également important. Même si les trois ordres de gouvernement doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie, le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de leadership afin de sauvegarder les intérêts des Canadiens partout dans le pays. La participation des intervenants doit faire partie intégrante du processus, de même que la surveillance parlementaire de la stratégie envisagée.
L’AFIC propose une approche en trois étapes pour l’élaboration d’une stratégie à long terme d’investissement en infrastructure :
ÉTAPE 1
Il faudrait commencer par créer un groupe de travail regroupant les intervenants afin de disposer des compétences nécessaires pour l’élaboration de la stratégie. On pourrait s’inspirer du modèle de la Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement ou de celui du Forum de l’infrastructure municipale que la Fédération canadienne des municipalités a proposé au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités en février 2011.
ÉTAPE 2
Le groupe de travail présenterait ses observations et recommandations au ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pour qu’il entreprenne l’élaboration d’une stratégie d’investissement en infrastructure en consultation avec le groupe de travail et les autres ordres de gouvernement.
ÉTAPE 3
La stratégie envisagée d’investissement en infrastructure serait présentée au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ou au Comité permanent des finances, pour examen, modification et approbation.
Motifs et avantages
Les infrastructures constituent un investissement et non une dépense. C’est un investissement dans la prospérité économique, sociale et environnementale à long terme du pays. Une stratégie nationale d’investissement en infrastructure :
Les récents investissements en infrastructure rendus possible par le Fonds Chantiers Canada et le plan d’action économique du Canada ont évidemment été utiles. L’AFIC félicite le gouvernement d’avoir engagé ces sages dépenses et d’avoir réalisé les projets avec succès. Toutefois, ces programmes ne peuvent pas se substituer à une stratégie à long terme d’investissement en infrastructure (ils n’étaient d’ailleurs pas conçus à cette fin). Malgré les récents efforts, les investissements en infrastructure effectués au Canada ont sensiblement baissé depuis les années 1960, comme nous le notons ci-dessous.
Besoin d’investissements
En 2004, le Groupe financier Banque TD a publié une étude intitulée Mind the Gap : Finding Money to Upgrade Canada’s Aging Infrastructure. Cette étude révèle une diminution de 50 p. 100 de l’investissement annuel en immobilisations par habitant des gouvernements entre 1962 et 2003, ce qui a entraîné un déficit d’investissement en infrastructure atteignant quelque 125 milliards de dollars en 2004. D’après une étude plus récente publiée en 2010 par la Residential and Civil Construction Alliance of Ontario (RCCAO), Public Infrastructure Underinvestment: The Risk to Canada’s Economic Growth, l’investissement en infrastructure est passé de près de 6 p. 100 du PIB en 1960 à environ 3 p. 100 du PIB en 2004. Si les dépenses se maintiennent à ce niveau, il n’y a pas de doute que le déficit d’infrastructure continuera à augmenter.
Croissance économique
L’étude mentionnée ci-dessus de la RCCAO mérite d’être mentionnée parce qu’elle traite directement des conséquences du sous-investissement en infrastructure. Cet état de choses impose d’importants coûts à l’économie canadienne. L’impact du déficit sur nos vies passe souvent inaperçu, les infrastructures étant tenues pour acquises. De même, comme les conséquences du sous-investissement sont souvent progressives, elles ne sont pas immédiatement perçues. L’étude de la RCCAO estime que le sous- investissement coûtera à l’économie canadienne l’équivalent de 1,1 p. 100 de la croissance réelle du PIB au cours des 50 prochaines années et réduira de 20 p. 100 en moyenne la rentabilité à long terme des entreprises canadiennes. Une stratégie nationale à long terme d’investissement en infrastructure peut réduire à zéro les coûts économiques du sous- investissement et favoriser une reprise économique soutenue au Canada.
Création d’emplois
Un plan national à long terme d’investissement en infrastructure permettrait également de créer des emplois durables de qualité dans de nombreux secteurs, y compris ceux de la conception, de la technologie et de la construction. En mars 2006, le Conference Board du Canada a conclu, dans sa série de rapports intitulée Lessons from the Recession and Financial Crisis, que de toutes les mesures financières de relance, ce sont les investissements en infrastructure qui ont eu les effets les plus marqués sur la croissance économique. Cette observation non seulement confirme l’efficacité des mesures de relance prises par le gouvernement, mais montre aussi que les investissements en infrastructure ont toujours des effets positifs sur la santé économique et la prospérité du Canada. Il faut cependant noter que les programmes d’infrastructure sporadiques et à durée limitée créent de l’incertitude et peuvent faire obstacle au maintien des emplois spécialisés et au développement des industries canadiennes. Un plan national à long terme d’investissement en infrastructure appuierait de façon permanente la création d’emplois durables de qualité partout dans le pays.
Équilibre budgétaire
Un bon investissement en infrastructure doit être durable et prévisible. De telles caractéristiques contribueraient à l’équilibre futur de nos budgets en réduisant le coût des projets d’infrastructure et en maximisant les avantages économiques des investissements. Les lois de l’offre et de la demande font monter les coûts lorsqu’un grand nombre de projets doivent être réalisés dans un court laps de temps. Une stratégie à long terme peut réduire le coût des projets en assurant des investissements réguliers et soutenus sur une plus longue période. Les programmes à court terme ont aussi tendance à produire des projets de faible complexité pouvant être réalisés en peu de temps. Ce ne sont pas nécessairement les projets qui ont la plus grande valeur stratégique ou la plus grande durabilité économique. Les recherches menées par la Fédération canadienne des municipalités montrent que le coût des investissements en infrastructure monte avec le temps. Le prix de la réparation d’une chaussée fissurée peut passer de 1 $ le mètre s’il suffit de colmater les fissures à 15 $ le mètre s’il faut recharger la chaussée ou encore à 45 $ le mètre s’il est nécessaire de la refaire entièrement, le tout dans une période de 5 à 10 ans. Une stratégie à long terme permet de rationaliser les décisions d’investissement et d’affecter les ressources là où elles produisent les résultats les plus efficaces et les économies les plus importantes. Bref, une stratégie à long terme d’investissement en infrastructure contribuerait au rétablissement de l’équilibre budgétaire en réduisant les coûts de mise en œuvre des projets d’infrastructure et en en maximisant les avantages.
Conclusion
Les infrastructures publiques relèvent des responsabilités de base du gouvernement et constituent un élément essentiel, souvent méconnu, de l’économie canadienne. L’AFIC recommande que le Parlement et le gouvernement fédéral entreprennent immédiatement d’élaborer une stratégie nationale à long terme d’investissement en infrastructure. Le plan correspondant pourrait être mis en œuvre en 2014, une fois que le budget aura été équilibré et que le Fonds Chantiers Canada arrivera à expiration. Ainsi, les investissements futurs auront les effets les plus marqués sur le déficit d’infrastructure du pays. L’AFIC espère que le gouvernement fédéral et le Parlement du Canada saisiront cette occasion de favoriser une reprise économique soutenue, de créer des emplois durables de qualité et de contribuer à l’équilibre budgétaire futur.
À propos de l’AFIC-Canada
Fondée en 1925, l’AFIC représente près de 500 cabinets indépendants de génie-conseil et 12 organisations provinciales et territoriales membres. Le secteur du génie-conseil au Canada a un chiffre d’affaires annuel de 21,4 milliards de dollars et emploie plus de 100 000 Canadiens et Canadiennes. Le Canada est mondialement reconnu pour la qualité de ses services d’ingénierie et se classe cinquième au monde parmi les exportateurs de services d’ingénierie dans le monde, avec 30 p. 100 d’activités à l’étranger.
L’AFIC préconise un climat d’affaires et un cadre de réglementation qui permettent à ses membres d’offrir des services de la plus haute qualité et procurent la plus grande valeur possible à ses clients. De plus, comme ils appartiennent à une profession réglementée, les ingénieurs à l’emploi des sociétés membres de l’AFIC sont légalement tenus d’agir dans l’intérêt public.
Association des firmes d’ingénieurs-conseils – Canada
130, rue Albert, bureau 616
Ottawa (Ontario), K1P 5G4
(613) 236-0569
John Gamble, CET, ing., président
Susie Grynol, CAE, vice-présidente, Politiques et affaires publiques